Texte réglementaire·Producteur : IGN Bénin

Décret n° 2022-545 portant approbation des statuts de l'IGN

Décret du 28 septembre 2022 portant approbation des statuts de l'Institut Géographique National.

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TypeTexte réglementaire
ThèmeCadre institutionnel
Date de publication28 septembre 2022
Année2022
FormatPDF
Taille8,1 Mo
Pages14
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