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Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02 juin 2026
Sommaire
  1. 01Données collectées
  2. 02Finalités
  3. 03Base légale
  4. 04Durée de conservation
  5. 05Droits des personnes
  6. 06Contact DPO & APDP
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Vous disposez de droits sur vos données personnelles

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La présente politique est établie conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Livre 5, relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée), qui institue l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) comme autorité de contrôle. L'Institut s'efforce en outre d'aligner ses pratiques sur les principes du Règlement européen sur la protection des données (RGPD : Règlement UE 2016/679), notamment lorsque des données d'utilisateurs situés dans l'Union européenne sont susceptibles d'être traitées.

1.Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du portail et de ses services, l'IGN Bénin est susceptible de collecter :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, lors de la création d'un espace personnel.
  • Données de demande : informations nécessaires au traitement des demandes de services (attestations, cartes, données spécifiques).
  • Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, à des fins de sécurité.

2.Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : la gestion des comptes utilisateurs, le traitement des demandes de services, l'amélioration du portail et le respect des obligations légales de l'Institut.

3.Base légale

Conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du numérique (Livre 5), les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution d'une mission de service public confiée à l'Institut, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (fourniture du service demandé), le respect d'une obligation légale, ou le consentement de la personne concernée, ces bases rejoignant celles prévues par l'article 6 du RGPD, auquel l'Institut se réfère par bonne pratique.

4.Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables.

5.Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, et en cohérence avec les droits reconnus par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement pour motif légitime.

6.Contact DPO & APDP

Délégué à la protection des données
DPO / IGN Bénin
dpo@ign.bj
01 BP 360, Cotonou, République du Bénin
Autorité de contrôle
APDP : Autorité de Protection des Données Personnelles
République du Bénin
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'APDP.
Dernière mise à jour : 02 juin 2026

Une question sur vos données ?

Contactez notre Délégué à la protection des données : dpo@ign.bj, ou l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin).

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Établissement public chargé de l'information géographique de référence de la République du Bénin.

1007, Rue 3.124, Ayélawadjè 2, 01 BP 360, Cotonou, République du Bénin
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