Vous disposez de droits sur vos données personnelles
Accès, rectification, effacement, opposition et portabilité. En savoir plus →
La présente politique est établie conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Livre 5, relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée), qui institue l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) comme autorité de contrôle. L'Institut s'efforce en outre d'aligner ses pratiques sur les principes du Règlement européen sur la protection des données (RGPD : Règlement UE 2016/679), notamment lorsque des données d'utilisateurs situés dans l'Union européenne sont susceptibles d'être traitées.
1.Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du portail et de ses services, l'IGN Bénin est susceptible de collecter :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, lors de la création d'un espace personnel.
- Données de demande : informations nécessaires au traitement des demandes de services (attestations, cartes, données spécifiques).
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, à des fins de sécurité.
2.Finalités du traitement
Les données sont traitées pour : la gestion des comptes utilisateurs, le traitement des demandes de services, l'amélioration du portail et le respect des obligations légales de l'Institut.
3.Base légale
Conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du numérique (Livre 5), les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution d'une mission de service public confiée à l'Institut, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (fourniture du service demandé), le respect d'une obligation légale, ou le consentement de la personne concernée, ces bases rejoignant celles prévues par l'article 6 du RGPD, auquel l'Institut se réfère par bonne pratique.
4.Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables.
5.Droits des personnes concernées
Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, et en cohérence avec les droits reconnus par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement pour motif légitime.