Art. 1Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du portail de l'IGN Bénin et de ses services en ligne.
Art. 2Accès au service
Le portail est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains services nécessitent la création d'un espace personnel. L'IGN s'efforce d'assurer la disponibilité du portail sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue.
Art. 3Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire un usage conforme du portail, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement et à fournir des informations exactes lors de ses demandes.
Art. 4Données & licences
La réutilisation des données géographiques est soumise à la politique de licences. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Art. 5Responsabilité
L'IGN Bénin met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités.
Art. 6Modification des CGU
L'IGN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.