L'Institut Géographique National est administré par un Conseil d'administration, doté des pouvoirs les plus étendus pour déterminer les orientations de l'activité de l'Institut et veiller, en toutes circonstances, à leur mise en œuvre.
Rôle & attributions
Aux termes des statuts de l'Institut (décret n°2022-545 du 28 septembre 2022), le Conseil d'administration est notamment chargé de :
- Recruter le Directeur général et décider de sa révocation en cas de manquement ou d'insuffisance de résultats.
- Définir les objectifs de l'Institut et l'orientation de son administration.
- Adopter l'organigramme et les procédures de l'Institut.
- Adopter le budget, les plans d'investissement et les plans stratégiques de développement.
- Contrôler en permanence la gestion du Directeur général.
- Examiner les rapports d'activités et les rapports annuels de performance.
- Arrêter les états financiers établis après chaque exercice par le Directeur général.
- Adopter les plans de passation des marchés publics et autoriser les conventions d'importance significative.
- Approuver le règlement intérieur et la grille de rémunération du personnel.
- Proposer à l'autorité de tutelle la transformation ou la dissolution de l'Institut, ou toute modification des statuts.
Composition
Le Conseil d'administration est composé de cinq membres, désignés chacun au titre d'une institution ou d'un ministère :
- Un représentant de la Présidence de la République.
- Un représentant du ministère en charge du Cadre de Vie.
- Un représentant du ministère en charge des Finances.
- Un représentant du ministère en charge de la Décentralisation.
- Un représentant du ministère en charge de la Défense nationale.
Les membres sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de tutelle, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le Conseil est présidé par le représentant du ministère de tutelle. Le Directeur général assiste aux réunions avec voix consultative et en assure le secrétariat.