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Accueil/Licences & réutilisation
Réutilisation des données

Licences & réutilisation des données

Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Sommaire
  1. 01Types de licences
  2. 02Conditions de réutilisation
  3. 03Mention de la source
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1.Types de licences

Les jeux de données diffusés par l'IGN Bénin relèvent de l'une des licences suivantes, signalées par un badge identique à celui du catalogue de données.

Licence Ouverte v2.0Réutilisation libre, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la source « IGN Bénin » et la date de mise à jour.
Licence IGNRéutilisation encadrée : conditions spécifiques de diffusion et d'attribution définies par l'Institut.
Usage restreintAccès sous condition : convention ou autorisation préalable requise (données sensibles ou à diffusion limitée).

2.Conditions de réutilisation

Autorisé

  • Reproduire et diffuser les données ouvertes
  • Créer des produits dérivés et des services
  • Usage commercial (licence ouverte)
  • Mentionner « Source : IGN Bénin »

Interdit

  • Altérer les données en induisant en erreur
  • Omettre la mention de la source
  • Redistribuer les données à usage restreint
  • Suggérer un aval officiel non accordé

3.Mention de la source

Toute réutilisation doit comporter la mention « Source : IGN Bénin, [année] », et indiquer la date de la dernière mise à jour du jeu de données réutilisé.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

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Contactez notre Délégué à la protection des données : dpo@ign.bj, ou l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin).

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1007, Rue 3.124, Ayélawadjè 2, 01 BP 360, Cotonou, République du Bénin
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