1.Types de licences
Les jeux de données diffusés par l'IGN Bénin relèvent de l'une des licences suivantes, signalées par un badge identique à celui du catalogue de données.
Licence Ouverte v2.0Réutilisation libre, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la source « IGN Bénin » et la date de mise à jour.
Licence IGNRéutilisation encadrée : conditions spécifiques de diffusion et d'attribution définies par l'Institut.
Usage restreintAccès sous condition : convention ou autorisation préalable requise (données sensibles ou à diffusion limitée).
2.Conditions de réutilisation
Autorisé
- Reproduire et diffuser les données ouvertes
- Créer des produits dérivés et des services
- Usage commercial (licence ouverte)
- Mentionner « Source : IGN Bénin »
Interdit
- Altérer les données en induisant en erreur
- Omettre la mention de la source
- Redistribuer les données à usage restreint
- Suggérer un aval officiel non accordé
3.Mention de la source
Toute réutilisation doit comporter la mention « Source : IGN Bénin, [année] », et indiquer la date de la dernière mise à jour du jeu de données réutilisé.