Sur des domaines en litige, les tribunaux sollicitent l’expertise de l’IGN.
Expertises judiciaire
- Correspondance du tribunal sollicitant l’expertise de l’IGN
L'Etat (Tribunal)
Dépend du contexte
Dépend du contexte
Service de la Topographie et de l’Information Foncière
Du lundi au vendredi de :
Matinée : 08h00mn – 12h30mn
Soirée : 14h00mn – 17h30mn
Ce service se demande au guichet ; il n’est pas encore dématérialisé.
Fiche officielle de ce service : PS01155 sur service-public.bj
Autres services · Prestations techniques & foncier
Assistance-conseils sur les travaux topographiques
Assister et conseiller tout usager ou toute entreprise dans l’établissement des démarches de sécurisation foncière, de conception d’infrastructure routière, d’aménagement, et de suivi.
Bornages d’immatriculation et de morcellement
Opération réalisée suivant le principe de contradiction en présence des limitrophes, du présumé propriétaire, du chef-quartier et du représentant de la Mairie.
Contrôle topographique
Activités effectués sur tous travaux topographiques à grande échelle ou non réalisés par les cabinets privés ou les organismes en vue de les authentifier.