Cette opération consiste à ressortir à nouveau les limites d’un terrain qui possède déjà un titre foncier, mais dont les matérialisations desdites limites via les bornes ne sont plus facilement identifiables.
Reconstitution de limite de propriétés
- Demande
- Copie pièce d’identité du bénéficiaire et tout autre acte justifiant l’ayant droit ou l’ayant droit juridique de la prestation sollicitée
L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne morale
Un (01) mois
Grille tarifaire disponible
Faire une demande à déposer au Secrétariat Administratif de la direction Général de l’IGN
Secrétariat Administratif de la Direction Général de l’IGN
- Décret 2022-545 du 25 Septembre 2022
Ce service se demande au guichet ; il n’est pas encore dématérialisé.
Fiche officielle de ce service : PS01325 sur service-public.bj
Autres services · Prestations techniques & foncier
Assistance-conseils sur les travaux topographiques
Assister et conseiller tout usager ou toute entreprise dans l’établissement des démarches de sécurisation foncière, de conception d’infrastructure routière, d’aménagement, et de suivi.
Bornages d’immatriculation et de morcellement
Opération réalisée suivant le principe de contradiction en présence des limitrophes, du présumé propriétaire, du chef-quartier et du représentant de la Mairie.
Contrôle topographique
Activités effectués sur tous travaux topographiques à grande échelle ou non réalisés par les cabinets privés ou les organismes en vue de les authentifier.