Nom du e-service

Renseignements simples / Compulsion

IGN Bénin · Attestations & documents

Description

Les renseignements simples et les compulsions sont des informations relatives aux parcelles relevées à l’état des lieux. Il s’agit du nom de l’actuel présumé propriétaire et de la superficie de la parcelle pour laquelle le demandeur fournit le numéro d’état des lieux et le site où se trouve ladite parcelle. Parfois, il peut y avoir d’autres informations en observation telles que :

* Litige

* Opposition à mutation

* Parcelle bâtie

Pour les renseignements simples, les informations sont recherchées par un agent de l’Institut qui les écrit sur un papier (le reçu de paiement des frais de prestation) et les fournies à l’usager.

Pour ce qui concerne la compulsion, l’huissier de justice ou son clerc reçoit le répertoire et relève sur place toutes les informations relatives à la parcelle concernée.

Pièces à fournir
  • Pièce d’identité du demandeur,
  • Convention de vente de la parcelle et
  • Reçu de paiement des frais de prestation
Qui peut faire la demande

L’Etat - Mairies - Populations - Personne physique - Personne morale

Délai de traitement

24h à 2 semaines

Coût du service

Renseignements simples : 3 000 f cfa / parcelle Compulsions : 10 000 f cfa / parcelle (soumis à la signature)

Démarche à suivre

Renseignements simples :

Présenter à l’agent de l’IGN sa pièce d’identité ( convention de vente de la parcelle pour vérification) et le numéro d’Etat des Lieux

Recevoir l’autorisation de paiement des frais de prestation

Payer à la caisse et retourner vers l’agent avec le reçu pour l’inscription des renseignements sur le reçu.

Compulsion :

Présenter la compulsion de l’huissier au secrétariat administratif pour la vérification de la disponibilité de l’information recherchée

Recevoir l’autorisation de paiement des frais de prestation

Payer à la caisse, joindre le reçu à la compulsion et déposer le dossier au secrétariat administratif. Prendre un rendez-vous.

Où s’adresser

Service Vente produits et services

Du lundi au vendredi de :

Matinée : 08h00mn – 12h30mn

Soirée : 14h00mn – 17h30mn

Textes de référence
  • Les statuts de l’IGN

Ce service se demande au guichet ; il n’est pas encore dématérialisé.

Fiche officielle de ce service : PS01154 sur service-public.bj